Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile SplitJust (ci-après "l'Application" ou "le Service"). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Éditeur

L'Application SplitJust est éditée par un éditeur individuel dont les coordonnées sont accessibles sur la page Mentions légales.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur l'Application.
• Espace : espace partagé entre deux Utilisateurs permettant la mise en commun de dépenses, abonnements, revenus et règlements.
• Compte : compte personnel et nominatif de l'Utilisateur, protégé par un identifiant (email) et un mot de passe.
• Abonnement Premium : offre payante donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service. Régie par des Conditions Générales de Vente distinctes.

3. Accès au Service

L'Application est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou d'incidents techniques. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité ponctuelle du Service.

L'accès au Service nécessite un appareil compatible (smartphone Android ou iOS récent), une connexion internet, et la création d'un compte.

4. Création de compte

• L'Utilisateur doit être majeur (18 ans ou plus) ou disposer de l'autorisation de ses représentants légaux.
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités réalisées depuis son compte.
• Un seul compte par personne. L'éditeur se réserve le droit de suspendre les comptes multiples ou frauduleux.

5. Espace partagé

• Un Espace peut contenir au maximum deux (2) Utilisateurs.
• L'Utilisateur qui crée un Espace en devient l'administrateur et peut inviter un autre Utilisateur via un lien d'invitation.
• Toutes les données saisies dans un Espace (dépenses, revenus, etc.) sont visibles par les deux membres de l'Espace. Chaque Utilisateur est responsable des informations qu'il y publie.
• Un Utilisateur peut quitter ou supprimer son Espace à tout moment depuis l'onglet Réglages.

6. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de bonne foi et conformément à sa destination ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application ;
• Ne pas saisir dans les champs libres (notes, libellés) de contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers ;
• Ne pas extraire, copier ou exploiter les données du Service à des fins commerciales.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son design, ses textes, ses logos et l'ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'Utilisateur (dépenses, revenus, etc.) restent sa propriété. L'éditeur dispose uniquement d'une licence d'hébergement et de traitement nécessaire au fonctionnement du Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

• Le Service est fourni "en l'état". L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreur, d'interruption ou de bug.
• Les calculs de répartition fournis par l'Application sont indicatifs. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un litige financier entre les membres d'un Espace résultant de l'utilisation du Service.
• La responsabilité de l'éditeur est, sauf disposition légale impérative contraire, limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes payées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

10. Suspension et résiliation

• L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'onglet Réglages de l'Application.
• L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, sous réserve d'une mise en demeure préalable lorsque la nature du manquement le permet.
• La résiliation entraîne la suppression des données conformément à la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les modifications importantes seront notifiées via l'Application ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Toute utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également recourir au service de médiation de la consommation prévu par les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : anthropic.amoid@simplelogin.com